Article 1: Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées le site, (prix,dénomination, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserves.

Article 2 : Validité de la commande

L’offre présente sur le site internet www.stratobao.net s’adresse exclusivement aux particuliers dont la commande n'excède pas 300 Euros. Les professionnels souhaitant distribuer la marque devront nous contacter au préalable et accepter les conditions spécifiques de partenariat éditées par STRATOBAO.

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande

STRATOBAO se réserve l'option de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ces cas, STRATOBAO en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client. En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

Article 4 : Prix

Stratobao se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement s’effectue uniquement via le site sécurisé de paiement Paypal. Un paiement avec votre carte bancaire ou via votre propre compte paypal est possible.
Paypal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché). Le paiement est effectué directement auprès de la Paypal, STRATOBAO n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et n'en garde aucune trace. En cas de problème merci de nous contacter à l'adresse suivante : stratobao@free.fr.

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de STRATOBAO jusqu’au complet encaissement de la commande.

Article 7 : Modalités et délais de livraison

Un délai maximum de 5 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi, à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les frais d'expédition de la commande sont pré-enregistrées en fonction de zones géographiques définies ainsi par STRATOBAO : France, Europe, Reste du monde (l'expédition de marchandises concernera uniquement les pays définis par STRATOBAO dans ces zones). STRATOBAO se réserve le droit de modifier à tout moment cette liste. Le montant des frais d'expédition est calculé automatiquement après renseignement par le client de son lieu d'habitation sur le site, lors de la passation de commande

Article 8 : Garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation
· Article L211-4 code de la consommation

Article 9 : Droit de rétractation 

Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à STRATOBAO des produits livrés pour remboursement total ou partiel, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines, et dans un état neuf.

Si ce délai de sept jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client ne peut prétendre à un remboursement sur un article ayant été attribué gracieusement. 

Si l'acheteur demande le remboursement d'un article ayant fait l'objet d'une promotion particulière, ce dernier lui sera remboursé sur la base du montant que l'acheteur a réellement versé à STRATOBAO. 

Le client de devra faire sa demande selon la procédure ci-dessous :
1. Rendez vous dans la rubrique « Nous contacter »
2. Précisez la référence de la commande, le jour de réception du colis, vos nom et prénom, votre adresse ainsi que le défaut constaté. Suite à cette validation, le Service Clients vous fait parvenir par email votre numéro de retour et le bon à imprimer (délai moyen : 2 jours ouvrés).
Si votre demande est motivée par une erreur de notre part, nous vous ferons parvenir par courrier postal un bordereau Colissimo prépayé qui vous permettra de nous retourner le ou les articles sans avancer les frais de port.
3. Imprimez le bon de retour
4. Reporter le numéro de retour sur le bon de retour et complétez le document sans oublier de le signer
5. Préparez votre colis retour en prenant soin d’utiliser un emballage adéquat et sûr
6. Joignez le bon de retour
7. Reporter ce numéro de retour sur la partie extérieure de votre colis retour
8. Expédiez votre colis retour par Colissimo Suivi (ou équivalent hors France) à l’adresse suivante :

STRATOBAO
SERVICE DES RECLAMATIONS
46,B SENTIER DE LA LUSS
68000 COLMAR

Attention, sans le bon de retour dûment complété, aucun article ne pourra vous être remboursé.
Si le produit ne nous revient pas dans un état neuf, nous sommes susceptibles de retenir sur le remboursement des frais de remise en état et de conditionnement. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Vous serez informé par email dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre retour, du traitement de votre demande et de votre remboursement le cas échéant*.
Dans l'éventualité où vous ne recevez pas dans le délai indiqué le message de confirmation du traitement de votre demande, nous vous invitons à contacter notre service Client : arnaud.garlet@stratobao.net en précisant comme objet : suivi de commandes. Nous traiterons ainsi votre demande dans les meilleurs délais.
*Il est à noter que le remboursement est effectué par chèque ou sur votre compte paypal (adresse de votre compte à notifier lors de votre demande de retour) .

Article 10 : Responsabilité

STRATOBAO s'engage à décrire avec la plus grande fiabilité et exactitude les produits mis en vente sur son site internet. De plus, le vendeur s'engage à livrer un bien conforme au contrat et se doit de répondre à tout défaut lié à la conformité. Les articles suivants du code de la consommation( Article L211-5, Article L211-12) définissent clairement la conformité d'un bien.
De même, STRATOBAO ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d'un tiers ou dans un cas de force majeure défini par la jurisprudence française.
Enfin, la responsabilité de STRATOBAO ne saurait être mise en cause suite à des gênes occasionnées par l'utilisation du réseau Internet comme par exemple une rupture du service ou la présence d'un virus.

Article 11 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »

STRATOBAO a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.stratobao.net auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1360213 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à stratobao@free.fr.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.stratobao.net, sauf autorisation préalable et expresse de Stratobao, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

L'intégralité des éléments du site www.stratobao.net  ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par les droits d'auteur et des marques. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l'autorisation à  Arnaud GARLET pour STRATOBAO.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, en cas de litige, seul le tribunal de Colmar sera compétent.

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